Utilisation Artistique
Tout d’abord, il faut savoir que l’artiste n’est pas forcément un photographe professionnel, il peut être amateur. En fait, tous ceux qui pratiquent la photo de rue pour s’exprimer font parti de cette catégorie. Et le seul cas où la personne photographiée obtiendra gain de cause si elle refuse qu’on diffuse son image, c’est si elle prouve que celle ci lui a porté un préjudice qui peut être moral ou financier.

Joëlle Verbrugge (avocate et photographe) l’explique très clairement en citant le verdict d’un procès, la personne photographiée est dans son droit :

Soit quand l’image de la personne est contraire à sa dignité ; soit quand la personne démontrait, et ça c’est le critère important, que la diffusion lui causait « des conséquences d’une particulière gravité ».

Elle donne également un exemple. Vous photographiez un couple qui s’embrasse, mais il se trouve qu’il s’agit d’un homme et de sa maitresse. La femme est malheureusement tombée sur votre cliché et demande le divorce à son mari. Ce dernier peut porter plainte pour préjudice moral et éventuellement financier. L’acte de notaire fera alors office de preuve. Mais avouer qu’il faut vraiment manquer de chance pour en arriver là !

S’il n’y a aucun préjudice, aucune conséquence sur la personne photographiée, vous êtes dans votre droit. La liberté d’expression artistique, qui est un fondement important de notre démocratie, prime sur le simple désir d’une personne qui ne souhaite pas voir son image diffusée.

Ce même droit d’expression artistique nous autorise également à vendre nos photos (tirages), à les exposer en galerie et à éditer et vendre un livre photographique. (LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 DISPOSITIONS RELATIVES À LA LIBERTÉ DE CRÉATION ET À LA CRÉATION ARTISTIQUE (Articles 1 à 54).